Conditions d’utilisation

1. Qui sommes-nous
The Art Store (the-artstore.com) est exploité par Elephant Parade Distribution Europe B.V., Rijperweg 30, 1464 MB Westbeemster, Pays-Bas (centre de distribution : Fortweg 3A, 1471 EB Kwadijk), Chambre de commerce (KvK) 42059095, n° TVA NL869520805B01 (« nous »). Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation de ce site et à toute commande passée par son intermédiaire. Les conditions générales du client ne s’appliquent pas.

2. Réservé aux professionnels
Nous vendons exclusivement à des entreprises qui achètent en vue de la revente ou pour les besoins de leur activité. En demandant un compte partenaire et en passant commande, vous confirmez agir dans le cadre de votre activité professionnelle et non en tant que consommateur. Nous décidons librement d’accepter ou non une demande et pouvons suspendre ou clôturer un compte partenaire à tout moment. Les commandes passées par des clients sans compte partenaire agréé peuvent être annulées.

3. Votre compte
Vous êtes responsable de la sécurité de l’accès à votre compte et de toutes les commandes passées par son intermédiaire. Les prix de gros ne sont affichés qu’aux partenaires agréés et sont destinés à vos propres achats.

4. Prix
Tous les prix sont exprimés en euros. Lorsque la TVA s’applique, elle figure sur la facture. Le prix de vente conseillé (PVC) indiqué sur ce site n’est qu’une recommandation ; vous êtes libre de fixer vos propres prix de vente.

5. Commandes et minimums
Une commande passée sur ce site constitue une demande de commande. Le contrat est conclu dès que nous confirmons votre commande par e-mail. Chaque commande doit atteindre une valeur minimale de 500 €, comme indiqué dans le panier. Certains produits sont vendus par multiples fixes (par exemple par 2, 3 ou 4) ; cela est indiqué sur la page produit et appliqué dans le panier. Les niveaux de stock affichés sur le site sont indicatifs. Si un produit s’avère indisponible, nous vous en informons et livrons le reste de la commande, ou annulons la commande en accord avec vous.

6. Paiement
Aucun paiement n’est effectué en ligne. Après confirmation de votre commande, nous vous envoyons une facture. Le paiement est dû dans le délai indiqué sur la facture. En cas de retard de paiement, vous êtes redevable des intérêts légaux commerciaux (wettelijke handelsrente) et de frais de recouvrement raisonnables.

7. Expédition, livraison et réserve de propriété
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le montant de la commande. Nous les calculons une fois votre commande prête à être expédiée et vous les communiquons avant tout envoi. Nous livrons à l’adresse professionnelle que vous indiquez ; les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas des délais impératifs. Le risque lié aux marchandises vous est transféré à la livraison. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui nous sont dues.

8. Contrôle et réclamations
Veuillez contrôler votre livraison dès réception. Les dommages visibles, articles manquants ou erronés doivent être signalés à info@the-artstore.com dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, avec votre numéro de commande et des photos. Les autres défauts doivent être signalés dans un délai raisonnable après leur découverte. Nos produits sont peints à la main : de légères différences de couleur et de détail entre les pièces, et entre une pièce et sa photo, font partie du produit et ne constituent pas un défaut. Le traitement des réclamations et des retours est décrit dans notre politique de retour.

9. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la valeur facturée de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris le manque à gagner ou la perte de ventes. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part.

10. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, images de produits et textes restent la propriété des artistes, des titulaires des marques ou de nous-mêmes. Toute utilisation allant au-delà de la mise en vente de nos produits dans votre propre boutique nécessite notre autorisation écrite.

11. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l’inexécution dus à des circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment les perturbations des transports, les retards de fournisseurs, les grèves et les mesures des autorités.

12. Données personnelles
Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

13. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version publiée sur ce site au moment de votre commande s’applique à cette commande.

14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions et tous les contrats conclus avec nous sont régis par le droit néerlandais. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas. Les litiges sont soumis exclusivement au tribunal de district de Hollande-Septentrionale (Rechtbank Noord-Holland), Pays-Bas.

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.